DÉDUCTIONS FISCALES ET AVANTAGES
Guide des déductions fiscales et des allègements de TVA
En achetant chez DIEFFEMATIC vous pourrez profiter des déductions fiscales sur les rénovations d'immeubles et de la TVA réduite de 4% ou 10%.
S'agissant de réglementations assez complexes et sujettes à des variations, nous vous invitons à considérer ce qui suit à titre purement indicatif et à toujours vous référer à ce qui est publié sur le site de l'Agence du revenu .
DEDUCTION FISCALE POUR RESTRUCTURATION
La déduction fiscale est égale à 50 % dans la limite de 96 000 € et s'applique aux travaux extraordinaires d'entretien et de rénovation immobilière effectués sur les unités immobilières d'habitation individuelles et aux travaux d'entretien courant des parties communes des immeubles d'habitation.
Pour en savoir plus, consultez le guide de l'Agence du revenu que vous pouvez trouver à ce lien :
Téléchargez le guide préparé par l'Agence du revenu
COMMENT OBTENIR DES DÉDUCTIONS FISCALES
Pour obtenir les déductions, il est nécessaire d'effectuer le paiement par virement bancaire en indiquant:
- référence à la norme (article 16-bis du décret présidentiel 917/1986) ;
- code fiscal du bénéficiaire de la déduction ;
- code fiscal ou numéro de TVA du bénéficiaire du paiement (notre numéro de TVA 02264070687)
Comme référence ou numéro de facture, nous vous demandons d'entrer le numéro de commande.
Dès réception du virement bancaire, une facture est émise qui contient la description des produits achetés et la référence au numéro de commande inséré dans le motif du paiement.
2. TVA RÉDUITE
Taux de TVA réduits :
- 4 % pour la construction d'une résidence principale non luxueuse et de bâtiments ruraux à usage d'habitation ;
- 10% pour la restauration et la réhabilitation conservatrice et les rénovations urbaines et bâties et pour les travaux d'urbanisation primaires et secondaires ;
- 4% pour possession de la déclaration de la loi 104 ;
L'application du taux réduit est subordonnée à la délivrance par l'acquéreur d'une déclaration relative à l'utilisation des biens pour la réalisation des travaux facilités ci-dessus et doit être accompagnée de documents, délivrés par les Administrations compétentes, qui définissent le type de intervention. La documentation présentée par l'acheteur doit être examinée par le siège administratif de DIEFFEMATIC afin de vérifier l'existence des conditions ci-dessus et de décider si le taux réduit de TVA est possible, comme demandé par le client.
Pour savoir si vous pouvez profiter de la TVA réduite, vous pouvez consulter notre guide Application des taux réduits.
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
APPLICATION FACILITÉE DE LA TVA POUR L'ACHAT DE PRODUITS FINIS
TVA 4%
TVA 10%
TVA 4% LOI 104
